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656 980 240 FORBACH

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65ab70d936bfc00008d68baa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fca59243ed1312d7d6c9c5a

La Cour d'appel de Paris statue sur le fond du litige après cassation et renvoi des décisions antérieures, en examinant les prétentions respectives des parties au regard du droit commercial applicable.

18 novembre 2020

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