SIREN 622 037 083

SIREN

RHODIA OPERATIONS

622 037 083 LYON

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

68df5d744a4e15bf2fe4fa4e

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07111bc19e7640ea3d33

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

67820ab5d30fbdc4c17b9cff

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b369d08c0355000835f5a0

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

63ca42c19066fd7c90fc25b0

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6285e0fc6a1876057df5d2fb

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

62736a38a58162057dac668b

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4 mai 2022

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Cour d'Appel

60225b6f1a81c952fa57b541

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4 février 2021

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Cour d'Appel

5fd873d391b0065bfda18f07

L'arrêt ne précise pas la solution au vu du texte fourni, qui s'arrête à l'exposition des faits et de la procédure sans développer les motifs et le dispositif final de la Cour d'appel de Lyon.

10 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fca577030558a1f8cd622f1

L'arrêt rend une décision sur le contentieux relatif à l'accord de rénovation du dialogue social, confirmant ou infirmant la décision de première instance selon l'appréciation de la régularité de la procédure de conclusion de cet accord.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda3319d7f50579094ca4b2

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13 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de renvoi a infirmé la décision déférée et débouté le salarié et le syndicat CGT de leurs demandes tendant à inclure la prime de 13ème mois et la prime d'objectifs dans l'assiette de calcul des congés payés. Elle a également débouté le syndicat CGT de sa demande de dommages et intérêts. Les dépens de première instance et d'appel ont été mis à la charge du salarié et du syndicat CGT.

11 avril 2019

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Cour d'Appel

6032b8bf480deb2fbd94a54e

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1 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032d9898151fe4e056b72ce

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17 novembre 2017

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