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SIREN 616 620 308

SIREN

ROGER DELATTRE

616 620 308 SAINT-LEONARD

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6780bc727876e75543d1c5a0

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9 janvier 2025

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CAA59

DCA_23DA00461_20241204

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4 décembre 2024

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Cour d'Appel

67592de24f06387a26ce7666

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de16676b73dd81b96d4c

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5 juillet 2024

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CAA59

DCA_21DA02240_20230124

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

6352369d8c924eadffcc4744

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a187

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29 novembre 2007

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