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SIREN 608 202 727

SIREN

VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE

608 202 727 SAINT-MAURICE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e55fbe0e2901d10fa3ccf7

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9

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14 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb

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14 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032a4cb8c0a8d1cd5f425ec

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14 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f025

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18 janvier 2012

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