ETABLISSEMENTS H BONHOMME

603 680 232 BOURGOIN-JALLIEU

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679089a7a212a19f662df6fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fd915b52767dbb0bb2e381b

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement du tribunal de commerce de Lyon et rejette les demandes de la société Baudet. Elle condamne la société Baudet aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à payer une indemnité de procédure de 7 000 euros à la société Claas France.

17 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94378

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94172

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86025

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2002

Voir →