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SIREN 584 801 625

SIREN

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET)

584 801 625 TOURS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a1613b7cdc6046d4708e629

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

67005fbb09384195a7512df1

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e2564fcf93851fdd64757

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831b

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11 avril 2006

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Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2006

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