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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Avignon · 16/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Avignon · 16/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 22/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 21/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 09/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 01/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 20/02/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 09/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 23/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 23/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Montfavet · 20/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 09/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 16/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Montfavet · 07/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 25/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Montfavet · 04/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 21/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Montfavet · 24/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 24/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 24/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 08/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Montfavet · 20/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 12/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Montfavet · 19/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Montfavet · 22/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Montfavet · 20/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Montfavet · 04/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Montfavet · 23/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 14/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 04/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Montfavet · 30/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 02/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 76)

CAA54

DCA_25NC02818_20260203

Satisfaction totale

3 février 2026

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Cour d'Appel

6973a55acdc6046d4770f4ee

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973a698cdc6046d47715954

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6984382bcdc6046d47fab5a8