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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/01/2023
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/10/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/09/2020
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/07/2020
Autre arrêt de la Cour d'Appel — Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 26 mai 2020 Infirme le jugement rendu le 04 mars 2019 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 31 janvier 2018. Statuant à nouveau fixe la date de cessation des paiements au 1 octobre 2018.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/01/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/03/2019
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/03/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2018, désignant : administrateur Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/01/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/09/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/04/2018
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 02/03/2018
Autre arrêt de la Cour d'Appel — Par arrêt en date du 30.01.2018, la Cour dâAppel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 08.06.2017 ayant prononcé le redressement judiciaire judiciaire et dit nây avoir lieu à ouverture dâune procédure collective.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/09/2017
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 18/06/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2017, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue d
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/04/2017
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venteCMS Hydro, MECAMIDI
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · L'Isle-Jourdain, Toulouse · 02/04/2017
Achat par acte sous-seing privé en date du 28.02.2017 enregistré à Toulouse 3 le 10.03.2017 dossier 2017 12580 référence 2017 A 03237. Domicile de l'ancien propriétaire la société MECAMIDI : 29 Chemin de Saint Amand 31100 Toulouse. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 17/02/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 17/02/2017
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 16/10/2016
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 05/04/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 05/04/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 26/11/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/04/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 18/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 01/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/04/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/01/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/11/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 09/09/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 20/05/2008
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