SITA NORD

L'arrêt a été rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles. Les décisions rendues ont été certificatement exécutoires auprès des parties et de leurs conseils respectifs.

La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 9 juillet 2020 en statuant sur l'appel formé contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, confirmant ou infirmant les décisions de première instance selon les motifs détaillés dans la décision.

La cour d'appel de Versailles s'est prononcée sur les droits et obligations des parties au regard du droit du travail et de la convention collective applicable. Les dispositions de l'arrêt déterminent les obligations de l'employeur envers le salarié et les conséquences juridiques du litige.

Le texte de la décision est incomplet et ne contient pas les éléments de solution. L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 9 juillet 2020 devrait contenir les motifs et le dispositif résolvant le litige entre les parties.

La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 9 juillet 2020. Les modalités précises de la solution ne sont pas indiquées dans l'extrait fourni.

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles a été rendu le 9 juillet 2020. La décision du tribunal de première instance a fait l'objet d'une examen contradictoire par les trois magistrats composant la cour.

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 9 juillet 2020 après examen des plaidoiries des parties. La décision confirme ou infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes sur les questions de droit du travail soulevées.

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 9 juillet 2020 statue sur les prétentions du salarié et de son syndicat contre la SAS Suez RV Île de France, ainsi que sur l'intervention de la SAS Proserve DASRI. Le dispositif exact n'est pas fourni dans l'extrait disponible.

L'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la Cour d'appel de Versailles a confirmé ou modifié la décision du conseil de prud'hommes, statuant ainsi sur les prétentions du salarié et de son syndicat contre l'employeur.

L'arrêt a été rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles. Les modalités précises du jugement ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

L'arrêt a été rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles statuant sur l'appel de la SAS Suez RV Île de France contre le jugement du conseil de prud'hommes.

La décision du conseil de prud'hommes est confirmée ou infirmée par la cour d'appel (le texte fourni ne contient pas les motifs et le dispositif complet de l'arrêt).

La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 9 juillet 2020. L'arrêt n'expose pas ses motifs complets dans l'extrait fourni, mais il statue sur les prétentions du salarié et du syndicat appelants contre la SAS Suez RV Île de France.

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 9 juillet 2020 statue sur l'appel du jugement du conseil de prud'hommes, mais le contenu détaillé de la décision n'est pas fourni dans le texte transmis.

La Cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt le 9 juillet 2020. Le contenu précis de la décision n'est pas détaillé dans l'extrait fourni, qui constitue principalement la partie formelle et procédurale de l'arrêt.

La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 9 juillet 2020, confirmant ou infirmant partiellement le jugement du conseil de prud'hommes concernant le droit à la prime conventionnelle.

L'arrêt a été rendu par la Cour d'appel de Versailles le 9 juillet 2020 en tant que décision contradictoire opposant les appelants au défendeur devant cette juridiction.

La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 9 juillet 2020 statuant sur les prétentions respectives du salarié et de son syndicat d'une part, et de l'employeur SAS Suez RV Île de France d'autre part.

La décision du premier degré a été examinée en appel. L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 9 juillet 2020 tranche le litige relatif aux droits des salariés à la prime conventionnelle sous l'empire de la convention collective applicable.