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SIREN 576 450 464

SIREN

CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE (CCMP)

576 450 464 PARIS

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

22

Risque faible

25 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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COMPAGNIE COMMERCIALE DE MANUTENTION PETROLIERE -CCMP-

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 11/05/2026

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COMPAGNIE COMMERCIALE DE MANUTENTION PETROLIERE -CCMP-, DEPOT PETROLIER DE SAINT PIERRE DES CORPS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 31/10/2025

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE COMMERCIALE DE MANUTENTION PETROLIERE -CCMP- Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 5135712.00 EUR Numéro unique d'identification : 576450464 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DEPOT PETROLIER DE SAINT PIERRE DES CORPS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 150 avenue Yves Farge 37700 St Pierre des Corps Ca

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 09/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 31/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 29/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 24/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 19/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Trib. de Commerce

6977b018cdc6046d47c9299a

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

67ef6c8d9a9834ffd825fb9f

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cebf92cdc6046d47e674c4

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694d94c575782d5f06a5fac7

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

679357fadc35c03afb6854d9

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f662be034c1f8dc458935

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8 janvier 2025

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CAA33

DCA_23BX03027_20240604

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4 juin 2024

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CAA54

DCA_24NC00899_20240604

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4 juin 2024

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Cour d'Appel

643f88c9ad85da04f53a3b7b

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

62c67c74ca9bf263790308b6

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

627ca8544781dc057dee7b82

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

627ca8564781dc057dee7b84

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

6035a3405ca9980727950a07

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23 février 2021

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Cour d'Appel

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ee

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance et a condamné les intimés, in solidum, à verser à la société Al Ardh El Kabidha une somme de 17 000 euros à titre de dommages-intérêts pour les frais irrépétibles. La cour a également condamné les intimés aux dépens d'appel et à verser une somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel.

9 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd98be15c7ad47c80480c5c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme partiellement la décision du tribunal de commerce, condamne la SNTI à payer des sommes supplémentaires pour excédents de facturation et confirme la condamnation de la SNTI à payer le solde du prix de vente du fonds de commerce et la garantie à première demande.

14 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Rejet de la demande de requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée, infirmation du jugement déféré sur ce point et sur les demandes liées à la rupture, débouté du demandeur du surplus de ses demandes.

8 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdbd411700df4b306312b38

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23 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdc476a02f3d36b3dd24de3

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5 décembre 2018

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Cour d'Appel

60330c1e29a7297e4cdc6cc0

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11 octobre 2017

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Cour d'Appel

60330c1e29a7297e4cdc6cc1

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11 octobre 2017

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