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SIREN 576 350 169

SIREN

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE (SAFER PAYS DE LA LOIRE) (SAFER PAYS DE LA LOI)

576 350 169 LE MANS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697c34d3cdc6046d4732c71c

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

6788a09fa1dbfbd5d79cd60a

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

63c79bc4da31367c908eb80f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

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