CONSORTIUM MENAGER PARISIEN (CMP)

572 195 337 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca4c8c36641d72e3a337b0

La Cour d'appel statue sur le fond après renvoi de la Cour de Cassation, appréciant la validité de la saisie-contrefaçon et les demandes relatives au brevet.

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

603398dc9954684db3f35b4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2017

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b192

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2008

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