HOTEL LE BRISTOL

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e9e488154299c7318fb3bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

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Cour d'Appel

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris confirmant ou infirmant partiellement le jugement du conseil de prud'hommes relative aux conditions d'exécution des contrats et aux droits du salarié.

24 novembre 2020

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Cour d'Appel

60342c66566ffd1e4cc3ad1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2017

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