← CodexAI/

SIREN 562 117 572

SIREN

562 117 572

562 117 572

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

40 annonces
modification

COGAC

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · La Garenne-Colombes · 10/03/2026

Voir →

modification

COGAC

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · La Garenne-Colombes · 20/01/2026

Voir →

dpc

COGAC

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 06/07/2025

Voir →

dpc

COGAC

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 06/11/2024

Voir →

dpc

COGAC

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 04/11/2024

Voir →

dpc

COGAC

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 12/10/2023

Voir →

modification

COGAC

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 02/12/2022

Voir →

modification

COGAC

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 23/10/2022

Voir →

dpc

COGAC

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 08/07/2022

Voir →

modification

COGAC

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 23/12/2021

Voir →

modification

COGAC

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 05/12/2021

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 11/07/2021

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 13/09/2020

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 03/09/2020

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/07/2019

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/03/2019

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/01/2019

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 31/07/2018

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 15/07/2017

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/01/2017

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/11/2016

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 23/08/2016

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 06/08/2015

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/10/2014

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/08/2014

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 08/08/2014

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/12/2013

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/10/2013

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 02/08/2013

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 14/08/2012

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 19/08/2011

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/10/2010

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/10/2010

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/10/2010

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 23/09/2010

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/10/2009

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/10/2009

Voir →

dpc

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/09/2008

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2008

Voir →

modification

COGAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/04/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6036b6149510cd56c7c2a37e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89625

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 septembre 2007

Voir →