LLOYD CONTINENTAL

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12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6263998881d302277d8e8d54

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdc33dca17d8157d3ec8735

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle déclare les sociétés Dupuy-Delebecque et X... responsables chacune pour moitié des causes de l'effondrement du hangar. Elle condamne la société X... à payer à la société Dupuy-Delebecque la somme de 100 000 euros HT et la société Dupuy-Delebecque à payer à la société X... la somme de 299 657,55 euros HT, avec intérêts au taux légal. Elle déboute les parties de leurs demandes à l'encontre de la société Swisslife et rejette les demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle ordonne la capitalisation des intérêts et répartit les frais d'expertise par moitié entre les deux sociétés.

13 décembre 2018

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Cour d'Appel

6035170a22134442e850daa6

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14 juin 2016

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Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92173

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mars 2015

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