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SIREN 562 053 694

SIREN

CHANTELLE

562 053 694 CACHAN

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

Cour d'Appel

660e431c0740db0008fa95f3

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

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3 avril 2024

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

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3 avril 2024

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431c0740db0008fa9601

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

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3 avril 2024

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

652e261c92ba0983187684df

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16 octobre 2023

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Cour d'Appel

652e261c92ba0983187684e1

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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16 octobre 2023

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652e261d92ba0983187684e7

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16 octobre 2023

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Cour d'Appel

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16 octobre 2023

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Cour d'Appel

652e261d92ba0983187684eb

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652e261d92ba0983187684ed

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652e261d92ba0983187684ef

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16 octobre 2023

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