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SIREN 553 750 407

SIREN

COSTAMAGNA DISTRIBUTION

553 750 407 CAGNES-SUR-MER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b359721d7564000872daed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd90ed999729ea8790e6dad

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, a conclu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et a condamné le défendeur (l'employeur) à verser au demandeur (le salarié) les sommes suivantes : rappel de salaire de 2 500 € pour le mois de décembre 2015, 250 € au titre des congés payés, 224 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6 000 € de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, ainsi que 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La Cour a également ordonné le remboursement, dans la limite de six mois, des indemnités de chômage versées, la production d'intérêts légaux, la condamnation aux dépens et aux frais irrépétibles, et le droit de recouvrement direct au profit de la société Lexavoue Aix‑en‑Provence.

25 juin 2020

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