SIREN 553 750 407
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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25 janvier 2024
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, a conclu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et a condamné le défendeur (l'employeur) à verser au demandeur (le salarié) les sommes suivantes : rappel de salaire de 2 500 € pour le mois de décembre 2015, 250 € au titre des congés payés, 224 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6 000 € de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, ainsi que 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La Cour a également ordonné le remboursement, dans la limite de six mois, des indemnités de chômage versées, la production d'intérêts légaux, la condamnation aux dépens et aux frais irrépétibles, et le droit de recouvrement direct au profit de la société Lexavoue Aix‑en‑Provence.
25 juin 2020
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