CHARTIS EUROPE

552 128 795 COURBEVOIE

42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

42 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 42)

Cour d'Appel

6791dccfde5aa0323224da9e

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35bc2edfb0b58c05f122

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eae1a0de54ff609f7db8

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6622096a9ce14200083897ab

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

627b55a176c5d9057df8008e

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd938b9957a3f1db436dee9

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme [J] relatives aux honoraires des docteurs [U] et [W], considérant que ces expertises unilatérales n'étaient pas indispensables. La cour a également rejeté la demande de dommages-intérêts pour appel abusif formée par la société Chartis Aig et a condamné Mme [J] aux dépens d'appel.

30 avril 2020

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Cour d'Appel

5fdbe547e9db6005f02655cd

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17 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fde2841b804ec05d6c880a5

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4 juillet 2018

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