SIREN 552 088 536

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552 088 536 COURBEVOIE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a2107dfcdc6046d4708acf3

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3 juin 2026

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Cour d'Appel

69d895b9cdc6046d47bc1413

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

696a78bbcdc6046d478deea1

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69d52b2ecdc6046d4769b9c9

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6881beb453f7f060d28c788b

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23 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687f7b78249b152198df96e8

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16 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

680958d0fa1497b96f2d7743

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69570c0275782d5f068194b8

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30 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694d633475782d5f069f2607

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69ce84efcdc6046d47de74a2

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67af06d3ac839fdebfa5d02a

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29 janvier 2025

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Cour d'Appel

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

67875253fc8e837eda8a621a

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd98657967b1a760d2c7d16

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement de première instance en retenant une exonération partielle des commissionnaires à hauteur de 50% des dommages, et a condamné les sociétés SDV LI (devenue Bolloré Logistics) et SDV Gabon à indemniser les appelantes et leur assureur Tokio Marine à hauteur de 50% des dommages évalués à 626 615,74 €. Luxair a été mise hors de cause et a obtenu une indemnité de procédure.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

603305043b89a8777e46dc8b

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17 octobre 2017

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Cour d'Appel

6033a933735d815d4e2dec01

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25 avril 2017

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