SIREN 552 052 698
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
7 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69d1a375cdc6046d47267ca2
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2 avril 2025
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2 avril 2025
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DÉFAVORABLELe tribunal a condamné le défendeur à payer la somme principale de 6 900 €, les intérêts contractuels et légaux, ainsi que 80 € de frais de recouvrement. Le défendeur a également été condamné à verser 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
2 avril 2025
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69e7da1bcdc6046d470f9570
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1 avril 2025
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6819eaad5eb387f553b2d696
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1 avril 2025
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66a3e803c63cd64a75c44311
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25 juillet 2024
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26 janvier 2023
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