← CodexAI/

SIREN 552 018 442

SIREN

BANCEL

552 018 442 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

23 annonces
collective

BANCEL

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/10/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir →

collective

BANCEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/12/2019

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 25 novembre 2019.

Voir →

collective

BANCEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/11/2019

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

BANCEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/04/2019

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 8 avril 2019.

Voir →

collective

BANCEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/01/2019

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

BANCEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2017

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

Voir →

collective

BANCEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2017

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

Voir →

collective

BANCEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/12/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2016, désignant : administrateur Selarlu Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 Paris, et Selarl AJAssociés en la personne de Me Franck Michel, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lé

Voir →

modification

BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2016

Voir →

dpc

BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2015

Voir →

vente

TED, BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Sochaux · 29/05/2015

Voir →

vente

TED, BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Sochaux · 20/05/2015

Voir →

immatriculation

BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/02/2015

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Voir →

dpc

BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Plaine Saint-Denis Cedex · 25/08/2014

Voir →

modification

BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 27/04/2014

Voir →

dpc

BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Plaine Saint-Denis Cedex · 29/08/2013

Voir →

dpc

BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Plaine Saint-Denis Cedex · 17/09/2012

Voir →

dpc

BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Plaine Saint-Denis Cedex · 01/08/2011

Voir →

dpc

BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Plaine Saint-Denis Cedex · 19/08/2010

Voir →

modification

BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 26/02/2009

Voir →

modification

BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/07/2008

Voir →

dpc

BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Plaine Saint-Denis Cedex · 08/07/2008

Voir →

dpc

BANCEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Plaine Saint-Denis Cedex · 08/07/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f7156ca0214f9bf6ab14ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

67592de84f06387a26ce76be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2024

Voir →