SIREN 552 018 442
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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BANCEL
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/10/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/12/2019
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 25 novembre 2019.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/11/2019
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/04/2019
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 8 avril 2019.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/01/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2017
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/12/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2016, désignant : administrateur Selarlu Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli, 8 rue Blanche 75009 Paris, et Selarl AJAssociés en la personne de Me Franck Michel, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lé
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modificationBANCEL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Sochaux · 29/05/2015
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venteTED, BANCEL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Sochaux · 20/05/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/02/2015
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Plaine Saint-Denis Cedex · 25/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 27/04/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Plaine Saint-Denis Cedex · 29/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Plaine Saint-Denis Cedex · 17/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Plaine Saint-Denis Cedex · 01/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Plaine Saint-Denis Cedex · 19/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 26/02/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/07/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · La Plaine Saint-Denis Cedex · 08/07/2008
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