SIREN 552 003 261

SIREN

BANQUE NEUFLIZE OBC

552 003 261 PARIS 8

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Trib. de Commerce

69c108afcdc6046d47a1ad8b

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e743153940dd585f4f7534

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

66883e89342d338c20d39e31

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

6628a171b2cb67000826a48f

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

6528df96aaebb88318fda6c5

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d22aa29b3c8605deec2061

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c67c72ca9bf263790308ae

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

62833c275a52a8057d991847

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16 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd987ca98c91e77b725e45b

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet de la fin de non‑recevoir tirée de l’irrecevabilité de l’appel incident de la SA Banque Neuflize OBC, déclaration d’irrecevabilité des contestations soulevées par la SA Banque Neuflize OBC, condamnation de celle‑ci à payer 3 000 € à la SAS BECM et à la SA BNP Paribas au titre de l’article 700 du CPC, et condamnation aux dépens d’appel conformément à l’article 699 du CPC.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

60326ea38dde3fa31d391008

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2 février 2018

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Cour d'Appel

6032acf7bfe28924900906d9

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8 décembre 2017

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