← CodexAI/

SIREN 551 850 159

SIREN

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

551 850 159 CARCASSONNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e89643f14914fb075ebd05

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

63d0d60281a7b805de12b60a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →