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SIREN 550 801 195

SIREN

CLINIQUE PASTEUR

550 801 195 TOULOUSE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791de4b93ef93c421386a2d

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fde17f52d5a63b56d9f7d15

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5 juillet 2018

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Cour d'Appel

6034001b811d59b00f4adb1a

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16 février 2017

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Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887bb

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9 mai 2006

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Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ef5

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25 mai 2000

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