SIREN 546 950 379
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
67ef6e0e47c7caf29d4c4ea1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
65b0c0b28d0ccf000877e76f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2024
Voir →
6253cd32bd3db21cbdd928fb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 octobre 2015
Voir →
615e0d0fc25a97f0381f4b90
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2015
Voir →
6253ccf9bd3db21cbdd91e0a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 décembre 2014
Voir →
6253ccf9bd3db21cbdd91e14
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 décembre 2014
Voir →
6253ccf3bd3db21cbdd91cf5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 novembre 2014
Voir →
6253ccf3bd3db21cbdd91d13
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 novembre 2014
Voir →
6253ccf3bd3db21cbdd91d1d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 novembre 2014
Voir →
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2012
Voir →
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 juin 2011
Voir →
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ac
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juin 2011
Voir →
6253ca5cbd3db21cbdd8ad38
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 octobre 2007
Voir →
6253c9dfbd3db21cbdd89696
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 septembre 2007
Voir →
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 septembre 2007
Voir →
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 mars 2006
Voir →