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SIREN 546 950 379

SIREN

CHARAL

546 950 379 QUIMPERLE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef6e0e47c7caf29d4c4ea1

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

65b0c0b28d0ccf000877e76f

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fb

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20 octobre 2015

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Cour d'Appel

615e0d0fc25a97f0381f4b90

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29 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e0a

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30 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e14

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30 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf5

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25 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d13

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25 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d1d

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25 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb91

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24 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f9

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14 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ac

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7 juin 2011

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Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad38

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1 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89696

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14 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd2

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14 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc6

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14 mars 2006

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