SIREN 542 073 366
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2025
Voir →
67ed812ada9e15c5131fb63d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2025
Voir →
659eeefc6976f1c644e78402
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2024
Voir →
603696a541349e3936cd3a3d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 septembre 2015
Voir →
615e0dedc25a97f0381f507d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 septembre 2014
Voir →
6253ccb4bd3db21cbdd91033
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2014
Voir →