HUTCHINSON

542 051 826 CLICHY

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

670a1177f178dc2492b0fbb2

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

6628a178b2cb67000826a573

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

6628a172b2cb67000826a4a7

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6628a172b2cb67000826a4a9

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca2ce5bb15782d39eca5b6

L'arrêt du 24 novembre 2020 a statué sur l'appel en confirmant, infirmant ou reformant partiellement les dispositions de l'ordonnance de première instance selon les griefs soulevés par la partie appelante.

24 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd97b443bcbfe698fb5c9c5

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris du 29 mai 2017 en toutes ses dispositions. Elle rejette les demandes reconventionnelles de la société Hutchinson et la condamne à payer à la société CEVA la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles complémentaires en appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel.

23 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fde4e23676f262b2e44e5b1

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2 juillet 2018

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Cour d'Appel

60322e3140a40c64f20cd5a4

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29 mars 2018

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