← CodexAI/

SIREN 542 048 574

SIREN

SCHNEIDER ELECTRIC SE

542 048 574 RUEIL-MALMAISON

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e0733fcdc6046d47694b0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69ceb163cdc6046d47e577bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866e104d33109fd079b4ab4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

679334d254e6f046d26ca502

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6688458d342d338c20d473f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6032c011882f0836864b14c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 novembre 2017

Voir →