SIREN 542 034 327

SIREN

BP FRANCE

542 034 327 CERGY

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Trib. de Commerce

69d05b30cdc6046d470b2936

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694eb7bb75782d5f06bfe04a

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67935803dc35c03afb6856a4

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13 janvier 2025

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CAA69

DCA_22LY00630_20230615

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15 juin 2023

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CAA69

DCA_22LY00633_20230615

Satisfaction partielle

15 juin 2023

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Cour d'Appel

62c67c74ca9bf263790308b6

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

627ca8544781dc057dee7b82

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

627ca8564781dc057dee7b84

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

6262486db1a50c277d4c5c32

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20 avril 2022

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CAA78

DCA_21VE02769_20220405

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5 avril 2022

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Cour d'Appel

5fda2c88db05fe71a455a769

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19 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Rejet de la demande de requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée, infirmation du jugement déféré sur ce point et sur les demandes liées à la rupture, débouté du demandeur du surplus de ses demandes.

8 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdbd411700df4b306312b38

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23 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdc476a02f3d36b3dd24de3

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5 décembre 2018

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Cour d'Appel

6032aea97374c02633f225fe

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7 décembre 2017

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Cour d'Appel

60330c1e29a7297e4cdc6cc0

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11 octobre 2017

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Cour d'Appel

60330c1e29a7297e4cdc6cc1

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11 octobre 2017

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Cour d'Appel

6033a3ecc4815e5851b43293

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

6033f62dd28bf8a6aa78c925

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24 février 2017

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Cour d'Appel

6035eac049186b50b416219c

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29 janvier 2016

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