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SIREN 542 030 812

SIREN

DANFOSS SARL

542 030 812 VOISINS-LE-BRETONNEUX

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

10 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Voisins-le-Bretonneux · 16/11/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Voisins-le-Bretonneux · 13/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Voisins-le-Bretonneux · 04/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Voisins-le-Bretonneux · 19/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Voisins-le-Bretonneux · 03/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Voisins-le-Bretonneux · 15/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Voisins-le-Bretonneux · 16/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Voisins-le-Bretonneux · 16/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Voisins-le-Bretonneux · 05/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Voisins-le-Bretonneux · 03/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Voisins-le-Bretonneux · 03/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Élancourt · 28/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Élancourt · 31/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 31/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Élancourt · 25/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Élancourt · 24/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Élancourt · 15/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 05/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Élancourt · 24/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Élancourt · 24/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 31/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Élancourt · 04/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Elancourt · 07/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 23/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Élancourt · 20/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Élancourt · 12/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Élancourt · 27/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes Cedex · 15/01/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f442e

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

65a0ece45bbe450008b2ceb8

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65336b8dbb40ec8318f31efb

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

642fb626cece1704f57475ba

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

5fca25881ea2172a3d0bbd9a

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation du rapport d'expertise, retenu la responsabilité du défendeur 1 et du défendeur 3, et débouté le demandeur de ses demandes contre le défendeur 2. Elle a infirmé le jugement pour le surplus, condamnant le défendeur 1 à payer au demandeur la somme de 222 936,70 euros, avec intérêts et capitalisation, et le défendeur 5 à garantir les condamnations prononcées. Elle a également condamné le demandeur à payer au défendeur 2 la somme de 2 116,92 euros TTC. Les dépens et frais irrépétibles ont été répartis entre les parties.

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

DÉFAVORABLE

["La Cour d'appel de Rennes a annulé la décision de liquidation judiciaire de la société AIRWELL FRANCE.", "La Cour a considéré que la liquidation judiciaire était irrégulière et que les intérêts de la société et de ses créanciers n'étaient pas protégés."]

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fda412fb585d188072e5ee9

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5 septembre 2019

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Cour d'Appel

6033e29c9d63b593d9ec2b99

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14 mars 2017

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Cour d'Appel

603705d5fae4fba09dfa1f37

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24 juin 2015

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Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d23

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28 novembre 2006

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