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SIREN 542 005 376

SIREN

FORVIA

542 005 376 NANTERRE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6357cdc6046d47f411b0

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

68806d44bf1211186fbec9f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e9b97acdc6046d4738c93c

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69650605cdc6046d47082983

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Cour d'Appel

60340c43530076bb767db8f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 février 2017

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