SIREN 540 029 956
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2021
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement déféré : le licenciement est jugé justifié et le salarié est débouté de ses demandes. Le salarié est condamné aux dépens et à payer à l'employeur une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
11 mars 2020
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