SIREN 539 892 448

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539 892 448 VERNEUIL-L'ETANG

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Ormesson-sur-Marne · 07/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Ormesson-sur-Marne · 23/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Ormesson-sur-Marne · 27/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ormesson-sur-Marne · 19/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ormesson-sur-Marne · 22/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ormesson-sur-Marne · 22/12/2020

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Ormesson-sur-Marne · 14/01/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Verneuil-l'Etang · 03/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Verneuil-l'Etang · 21/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Verneuil-l'Etang · 02/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Verneuil-l'Etang · 09/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Verneuil-l'Etang · 28/01/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65321b4c9e4ea48318f5afd1

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18 octobre 2023

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CAA13

DCA_21MA01722_20231005

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5 octobre 2023

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CAA78

DCA_21VE01669_20230328

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28 mars 2023

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Cour d'Appel

63c10995bf9fd47c90a13d1e

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