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SIREN 539 701 409

SIREN

TPB

539 701 409 GONESSE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d8d970cdc6046d47c1b56c

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

6790898fa212a19f662df5ca

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

60334da804cdb1bd9f64faf8

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18 juillet 2017

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Cour d'Appel

6034644031bfdd52c0c400ec

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13 décembre 2016

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Cour d'Appel

60373cf42fe4e7191b51fcb2

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15 mai 2015

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