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SIREN 539 522 185

SIREN

ITEC SUD (PATRIMOINE INGENIERIE2)

539 522 185 AUBAGNE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ITEC SUD

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Aubagne · 07/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Aubagne · 12/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Aubagne · 07/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Aubagne · 29/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Aubagne · 28/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Aubagne · 28/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 04/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 03/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 20/11/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 16/10/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 06/09/2018

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 28/09/2017

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collective

ITEC SUD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 15/08/2017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2017 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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ITEC SUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 16/02/2017

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ITEC SUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 24/09/2015

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PATRIMOINE ING2

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 15/09/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69ced464cdc6046d47e7fb13

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

68f3229c48e010cf6a8cd5d3

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17 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

66feeb10172da17169eabdb3

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

662209619ce142000838967b

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18 avril 2024

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