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SIREN 539 081 596

SIREN

AKERYR

539 081 596 LA SEAUVE-SUR-SEMENE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f0ba47ea6533065f551da6

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67134be2208351cec6586545

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878cb005d6f7f678d48f96

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

662c9502b787c4000862f755

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

659e4aaa5537980008847443

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a660abbbd03a05db96549f

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fd923809b3e940249d66497

Confirmation du jugement déféré, rejet des demandes des époux [W] au fond par motifs substitués.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

6032de62624b5252a0fbc6db

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15 novembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b1e

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31 mars 2017

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Cour d'Appel

60349ee7a029f48b5385b1e7

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3 novembre 2016

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Cour d'Appel

6034d5e0ad5f35bfc6f86be2

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13 septembre 2016

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Cour d'Appel

60358d53a8845fb21a0152d8

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1 avril 2016

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Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92756

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24 septembre 2015

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Cour d'Appel

6162be9399b588421c5e38ef

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24 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef59

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14 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7

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28 janvier 2008

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