IREA

538 995 861 BAGNERES-DE-LUCHON

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f0308ecdc6046d47ca8ad0

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

689649e40279fffe84334810

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ecc5e9955548e0aba49098

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

64a7b2573bcaf505db696b2f

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fd9b9534e0b7baf3dc9a279

DÉFAVORABLE

La cour a infirmé le jugement de prud’hommes, a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné la société Kapa Reynolds à verser au salarié les sommes indiquées (indemnité de mise à pied, congés payés, indemnité compensatrice de préavis, indemnité conventionnelle de licenciement) ainsi que 200 000 € de dommages‑intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, a ordonné le paiement des intérêts légaux, la capitalisation des intérêts, le versement de frais irrépétibles et a rejeté les demandes de l’employeur.

5 décembre 2019

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Cour d'Appel

6034993510aec685c6211446

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3 novembre 2016

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