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SIREN 538 775 537

SIREN

BIA (BIA)

538 775 537 LOCMARIA

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Locmaria, Le Palais · 06/01/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686dfb15002316e0ca848f7e

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6788a223b815c30a4df70aee

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a223b815c30a4df70af0

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

63d37ab0d1bc2605de4b4acd

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63119dcb6f0d304f138e5f23

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

6260f9546d9e13277d6e3989

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fda4293f4b342898cdf53ef

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5 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdd06d7fd747070c4af3622

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18 octobre 2018

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Cour d'Appel

6032377b1f06e96de6c125b2

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27 mars 2018

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Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec6

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26 janvier 2018

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Cour d'Appel

6035ebf1433dbb51e842075d

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28 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e9a

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19 novembre 2015

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Cour d'Appel

615e0e06c25a97f0381f517b

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4 septembre 2014

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Cour d'Appel

61624a71a68110eae5b68f29

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30 janvier 2014

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Cour d'Appel

61627b5692e3db741f8570b7

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3 octobre 2013

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Cour d'Appel

61629f7435a5d4e0c2ddc9e6

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25 juin 2013

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Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85a

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28 février 2008

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Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89515

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5 septembre 2007

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