← CodexAI/

SIREN 538 724 436

SIREN

DOMINIQUE LEVASSEUR- VIRGINIE LEVASSEUR

538 724 436 ROOST-WARENDIN

36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

36 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

Cour d'Appel

5fdb5417b6058932193bd735

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdb84ce39eb42632c7ba291

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

6032285b9eb06e5f5a4ab069

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2018

Voir →

Cour d'Appel

60326fcbb534baa437bd7bad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

6033468a3474c3b6c4f32be8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2017

Voir →

Cour d'Appel

603349063257a2b92d92b887

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

603477041b9dbc6527ab9dbb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 décembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

603550f2c6b9b779c7374c09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035916e3056efb62d7b5de2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035984533d634bc82c34a17

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035af0ee06cdb12fd6a3da7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035dc876a6cb543038572f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

60363e1bd68edb9ffbdf87c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

603697e4a597563a649e2263

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6036d9090f59ff76f3baf92b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2015

Voir →

Cour d'Appel

6036d9090f59ff76f3baf930

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2015

Voir →

Cour d'Appel

60370bb0831271a65fcfe2a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

6037573bbd9a3434f9228d53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

603778041639a853cdee1ae8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mars 2015

Voir →