CBPAM

538 463 472 MONTPELLIER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f7e3dacf40727a003a219d

DÉFAVORABLE

Le tribunal ordonne la suppression des propos et vidéos dénigrants sous astreinte de 100 € par jour de retard, avec exécution provisoire, et condamne le défendeur à verser 10 000 € de dommages-intérêts et 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Le défendeur est condamné aux entiers dépens.

9 avril 2025

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