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SIREN 538 344 763

SIREN

EMMANUEL ARGUE

538 344 763 BOULBON

43 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

43 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 43)

Cour d'Appel

6968d788cdc6046d4762de30

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f6d68cdc6046d47991416

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f8a8acdc6046d479cdf9e

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e9e7c31cc27cf28f90966e

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e4e3320e2901d10f96ecdf

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a96fb0cdc6046d47974390

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

6878871be2f36c9774d808b0

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16 juillet 2025

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Cour d'Appel

6879da0a15cca238af935d90

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b6ef44bf0d1935aefa24

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29 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f82a83cf40727a00444b71

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f82a87cf40727a00444bc2

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfee7404cfa73fa4bc81

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

6793331a32b173f45a7c8cf1

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67895be9428384b762e63b3f

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780be1c780de3a214879e46

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780be1d780de3a214879e4a

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

670a1188f178dc2492b0fccc

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

66975e8d92a5b3e8ade13e36

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16 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

669640ddf5112d8edd056f61

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

662c9502b787c4000862f753

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26 avril 2024

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