SIREN 538 322 744

SIREN

ELI MARKET (ELI MARKET)

538 322 744 LILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

12 annonces

dpc

ELI MARKET

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 11/06/2026

Voir →

dpc

ELI MARKET

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 29/01/2026

Voir →

dpc

ELI MARKET

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 16/01/2024

Voir →

dpc

ELI MARKET

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 19/04/2022

Voir →

dpc

ELI MARKET

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 19/04/2022

Voir →

dpc

ELI MARKET

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 19/04/2022

Voir →

dpc

ELI MARKET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 11/12/2018

Voir →

dpc

ELI MARKET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 17/11/2017

Voir →

dpc

ELI MARKET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 12/09/2017

Voir →

dpc

ELI MARKET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 12/09/2017

Voir →

dpc

ELI MARKET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 19/02/2015

Voir →

dpc

ELI MARKET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 30/04/2014

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65af691db6c6260008b5310a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fd8750850c5fea27c269ecf

La Cour d'Appel de Paris confirme, infirme ou réforme partiellement le jugement du Tribunal de Commerce de Paris selon les arguments développés par les parties durant la procédure d'appel.

9 décembre 2020

Voir →