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SIREN 538 087 693

SIREN

REGORD

538 087 693 MOUSSOULENS

137 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

137 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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REGORD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Moussoulens · 06/12/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 137)

Trib. de Commerce

69fc66d5cdc6046d47e8c462

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fb1a8acdc6046d47c8785c

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fb1aaecdc6046d47c87aaf

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fb1ad2cdc6046d47c87d3e

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fb1b08cdc6046d47c880bf

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fb1b48cdc6046d47c88566

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69d7694bcdc6046d479f81d1

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d7695ecdc6046d479f835f

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d7696ecdc6046d479f8515

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d76980cdc6046d479f868f

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d76993cdc6046d479f87e0

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d769a6cdc6046d479f8964

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d769b7cdc6046d479f8aed

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d769c8cdc6046d479f8c10

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d769dbcdc6046d479f8d76

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d769eecdc6046d479f8ec1

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d76a0bcdc6046d479f90b9

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d76a1ecdc6046d479f922e

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d76a30cdc6046d479f9399

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d76a4ccdc6046d479f95e5

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7 avril 2026

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