SIREN 537 671 141
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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TAGLI'APAU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 29/06/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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venteTAGLI'APAU, DE STAMPA, Jean, Georges
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 17/12/2019
Acte authentique en date du 09/12/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 8, rue Gachet 64000 Pau
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collectiveTAGLI'APAU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 10/04/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2019 et désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.c
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dpcTAGLI'APAU
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 27/09/2018
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 03/07/2018
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 15/12/2017
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
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dpcTAGLI'APAU
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 17/10/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 23/12/2016
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 22/04/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 17/10/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 04/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 08/04/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 25/11/2011
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68fb978011af6ba0065f3ab5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2025
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6360c5403c369c7f74996d47
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 octobre 2022
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5fca60d876f07948639d14d0
La Cour d'appel rend un arrêt le 5 novembre 2020 qui modifie ou confirme la décision de première instance relative à la demande en nullité du contrat ou de ses clauses, sans que le dispositif exact ne soit précisé dans l'extrait fourni.
5 novembre 2020
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