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SIREN 535 390 090

SIREN

GRENIER A PAIN LOCATAIRE GERANT A.VASCO (LE GRENIER A PAIN)

535 390 090 BOULOGNE-BILLANCOURT

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5d7f4a4e15bf2fe4fb58

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

65449c7dc71a6a83181c8bde

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

6528df8aaaebb88318fda65e

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

64895e4f6926a605db2390ef

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

643a4310d83dbd04f5fb2c0b

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

627a0143dd6bd9057dc56c70

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9 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bd

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30 juin 2015

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Cour d'Appel

6162b8d9efb73d2e55750f8b

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10 avril 2013

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Cour d'Appel

61639403ec3936ac10a09f5e

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7 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11f

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27 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f1

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20 janvier 2005

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