AMALIS

535 033 096 MOISENAY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f3209b79ac4fbe1d87779b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

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Cour d'Appel

698ec1e5cdc6046d4728cd72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2025

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Cour d'Appel

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de réintégration et de rappel de primes depuis septembre 2016, ainsi que de sa demande indemnitaire pour violation du statut protecteur. Elle infirme partiellement le jugement en déboutant le salarié du rappel des primes de protection des voies respiratoires et d'incommodité de niveau 1 pour le mois de juin 2017, et en condamnant le salarié aux dépens de première instance et d'appel.

23 octobre 2020

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