SIREN 535 018 048
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 26/07/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 16/04/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 16/12/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 02/12/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 14/09/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 13/08/2015
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 07/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 03/10/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 08/10/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 26/10/2011
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