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69 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

69 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · 30/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Les Rousses · 12/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Les Rousses · 12/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Les Rousses · 12/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Les Rousses · 02/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Les Rousses · 11/10/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 69)

Cour d'Appel

697385b8cdc6046d476d42c9

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978cdd3cdc6046d47df897c

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6961f2c0cdc6046d47d0f2dc

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5 janvier 2026

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Trib. de Commerce