← CodexAI/

SIREN 534 234 174

SIREN

RIF (RESEAU IMMOBILIER DE FRANCE)

534 234 174 BALMA

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6866da74d33109fd079b3558

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e3b079cdc6046d47b23b09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

682db03d00b520043629ee9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

66ac76aca9cfa399a90d1fb9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 août 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a192040ddb77892695c4f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65849161e41137cbf9fc86e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87507

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 février 2005

Voir →