SIREN 533 647 087

SIREN

SOGECO (SOGECO)

533 647 087 BAIE-MAHAULT

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f3a0e

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

69170088e097417ee1bdaf00

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10 octobre 2025

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CAA59

DCA_23DA02137_20250327

Satisfaction partielle

27 mars 2025

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CAA59

DCA_23DA02137_20240926

Avant dire-droit

26 septembre 2024

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Cour d'Appel

66235acdaec0e60008fe99dd

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

64eae73d1644fdd969d82cfe

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24 août 2023

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Cour d'Appel

642fb55fcece1704f5747359

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

630ef9c9223d7c4f13705333

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25 août 2022

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Cour d'Appel

5fdb57e08c3cc935e6e7e307

Rejet des demandes de la société PES et confirmation du jugement de première instance. La Cour a estimé que les éléments invoqués par la société PES ne caractérisaient ni un vice du consentement ni un manquement à l'obligation d'information de nature à vicier son consentement, et que les tiers intervenants n'avaient commis aucune faute engageant leur responsabilité.

21 mars 2019

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Cour d'Appel

60353ffbda5ea469b468bcff

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26 mai 2016

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Cour d'Appel

6163014b4c6681071edf6718

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15 février 2012

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